Article 1 JORFARTI000002034836
Au chapitre 14 (Médicaments-toxiques) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté, entre les actes 1653 et 1654, l'acte suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2004
Publié le31 décembre 2004
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
NORSANS0424372A
IdentifiantJORFTEXT000000423978
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001845850
Le chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire - diagnostic prénatal exclu), sous-chapitre 16-02 (Détection du génome viral) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, est ainsi modifié :
I. - Il est ajouté, avant l'acte 4123, les actes suivants :
Article (sans numéro) JORFARTI000001074833
« Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
II. - Il est ajouté, entre les actes 4126 et 4127, les actes suivants :
« Virus de l'hépatite delta (VHD)
Article 3 JORFARTI000002502571
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le directeur général de la santé, W. Dab Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur de la protection sociale, P. Abraham
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie