Article (sans numéro) JORFARTI000002308545
Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale (chapitres de la nomenclature), est ajouté un chapitre XVII.
Chapitre XVII
Diagnostic prénatal
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1996
Publié le4 avril 1996
PublicationJORF n°81 du 4 avril 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASS9620858A
IdentifiantJORFTEXT000000558756
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 162-16-1 à R. 162-16-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001344820
Sous-chapitre 17-01
Analyses de biochimie sur embryon et foetus
Diagnostic d'une maladie héréditaire du métabolisme,
Article (sans numéro) JORFARTI000002485455
Sous-chapitre 17-02
Actes de biologie moléculaire en vue du diagnostic
des maladies génétiques
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002381997
Sous-chapitre 17-03
Diagnostic des embryofoetopathies infectieuses
Chaque échantillon doit être analysé individuellement et conservé à moins 80 oC pendant trois ans. Le compte rendu dans sa conclusion doit faire état de la présence ou de l'absence de l'ADN ou de l'ARN recherché.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002115757
Sous-chapitre 17-04
Diagnostic d'une anomalie immunologique
sur le foetus et ses annexes
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001403701
Sous-chapitre 17-05
Diagnostics hématologiques sur le foetus et ses annexes
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001792284
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1996.
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe, M. Riou-Canals
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie