Arrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Article (sans numéro) JORFARTI000001935026

Art. 1er. - Dans la première partie (Dispositions générales), à l'article 10 (Indemnité de remplacement):

1. Remplacer l'intitulé du b, << indemnité kilométrique >>, par << indemnités kilométriques >>.

2. Supprimer le paragraphe:

<< Lorsque la résidence de l'assuré et le laboratoire d'analyses de biologie médicale ne sont pas situés dans la même agglomération ou lorsque la distance qui les sépare est supérieure à six kilomètres aller et six kilomètres retour en plaine et trois kilomètres aller et trois kilomètres retour en montagne,

le directeur de laboratoire peut facturer une indemnité de déplacement >>,

et remplacer par:

<< Lorsque la résidence de l'assuré et le laboratoire d'analyses de biologie médicale ne sont pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à six kilomètres aller et six kilomètres retour en plaine ou trois kilomètres aller et trois kilomètres retour en montagne,

le directeur de laboratoire peut facturer des indemnités kilométriques en fonction de la distance parcourue, sous déduction de six kilomètres aller et six kilomètres retour en plaine ou trois kilomètres aller et trois kilomètres retour en montagne. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002127986

Art. 2. - I. - Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-01 (Cytologie, chimie, divers): 1. L'intitulé 1101 est complété par: << La cotation de cet examen n'est pas cumulable avec celle des examens 1105 et 1106 >>. 2. L'intitulé 1104 est complété par: << La cotation de cet examen n'est pas cumulable avec celles des examens 1105 et 1106 >>. 3. L'intitulé 1105 est supprimé et remplacé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577 ......................................................

4. A l'intitulé 1123, remplacer le mot << protoporhyrines >> par << protoporphyrines >>. A la fin du chapitre dans le paragraphe << Orientation diagnostique >>, à la fin du premier alinéa, remplacer le numéro 0116 par le numéro 1107.

Article (sans numéro) JORFARTI000000971138

Art. 3. - Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-04 (Sérologie bactérienne): 1. Après l'intitulé 3305, l'intitulé 1305 est supprimé et remplacé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577 ......................................................

2. Ajouter les libellés suivants: Légionelloses:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577 ......................................................

Coqueluche:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577 ......................................................

3. L'intitulé de l'examen 1324 est supprimé et remplacé par: 1324 Deux ou plusieurs anti-enzymes streptococciques 4. Dans l'intitulé de l'examen 1327 les mots: << tirage >> et << tirages >> sont remplacés par: << titrage >> et << titrages >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002085180

Art. 4. - Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines):

1. L'intitulé << 1375 Folates sériques B 70 >> est supprimé.

2. Après l'examen 1387, supprimer la phrase: << Les examens 1374 et 1387 sont soumis à entente préalable dans les conditions prévues par l'article 5 des dispositions générales >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127987

Art. 5. - Au chapitre 14 (Médicaments, toxiques):

1. Aux intitulés 1054 et 1376, remplacer << Cyclosporine >> par << Ciclosporine >>.

2. A l'intitulé 1659, remplacer << Analgésique >> par << Analgésiques >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001119851

Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.