Article 1 JORFARTI000001089187
Le sous-chapitre 7-02 (Allergie) du chapitre 7 (Immunologie) de la deuxième partie de la nomenclature est supprimé et remplacé par :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2003
Publié le28 novembre 2003
PublicationJORF n°275 du 28 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANS0324336A
IdentifiantJORFTEXT000000796445
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002258276
Sous-chapitre 7-02 Allergie
1. IgE totales
2. IgE spécifiques concernant les pneumallergènes et les trophallergènes
3. IgE spécifiques impliquant des allergènes autres que ceux du paragraphe 2
4. Autres actes de biologie utilisés en allergie
Article 2 JORFARTI000001089713
Au sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité), la rubrique « diabète insulino-dépendant » est supprimée et remplacée par :
Article (sans numéro) JORFARTI000002053145
Diabète insulino-dépendant
Article 3 JORFARTI000001663724
Le chapitre 10 (Hormonologie) est supprimé et remplacé par :
« Chapitre 10
« Hormonologie
Article 4 JORFARTI000001663725
Le chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) est supprimé et remplacé par :
« Chapitre 12
« Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines
Article 5 JORFARTI000001861474
Le chapitre 15 (Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique) est supprimé.
Article 6 JORFARTI000002453567
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le directeur général de la santé, W. Dab Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie