Arrêté du 4 août 1992 modifiant l'arrêté du 3 février 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Article (sans numéro) JORFARTI000001962647

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001768295

Art. 1er. - I. - Les dispositions du <<II Exploration de l'hémo-stase et de la coagulation>> du chapitre <<B Hématologie>> de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont modifiées ainsi qu'il suit: 1o Sont supprimées les dispositions suivantes:

<<L'examen préopératoire sommaire de l'hémostase ou le dépistage d'orientation pour la recherche d'une altération de l'hémostase comprend:

<<TS no 121;

<<Dosage de l'activité prothrombinique no 125;

<<Temps de céphaline+activateur no 127.

<<Cet examen préopératoire comporte éventuellement l'observation d'une fragilité capillaire et l'étude de la rétraction du caillot.>> 2o Sont ajoutées, avant le no 125, les dispositions suivantes:

<<Les examens no 121 ou no 171 ne peuvent être cotés que lorsque le médecin prescripteur justifie que l'interrogatoire du malade auquel il a procédé établit une tendance anormale au saignement.

<<196 Exploration de base de l'hémostase préopératoire comprenant numération des plaquettes, dosage de l'activité prothrombinique et temps de céphaline+activateur: B 50.

<<La cotation no 196 se substitue au cumul des trois cotations no 116, no 125 et no 127.>> II. - Au V du <<B Hématologie>> de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont ajoutées les inscriptions suivantes:

<<160 Groupage plaquettaire (PLA), dans le cadre de la transfusion sanguine en pathologie néonatale. Par sujets groupés: B 200.

<<Le système PLA doit être précisé sur le compte rendu.

<<L'étude comporte le groupage du couple parental et celui du nouveau-né.

Dans les immunisations post-transfusionnelles, le groupage comporte celui du donneur et du receveur.

<<161 Groupage granulocytaire dans le cadre de la transfusion sanguine en pathologie néonatale et dans les cytopénies auto-immunes. Par sujets groupés: B 200.

<<Les systèmes NA, NB, NC, ND et NE doivent être précisés. Dans les immunisations foeto-maternelles, l'étude comporte le groupage du couple parental et celui du nouveau-né.

Article (sans numéro) JORFARTI000000994752

<<Recherche d'anticorps antiplaquettaires dans le cadre de la transfusion sanguine (receveur), en pathologie néonatale (mère et enfant) et dans les cytopénies auto-immunes:

<<162 Dépistage sur un panel de plaquettes provenant de 5 à 10 donneurs. Par sujet testé: B100.

<<163 En cas de positivité de la recherche no 162, identification sur les plaquettes de 20 donneurs supplémentaires typés préalablement. Par sujet testé: B300.

<<Recherche d'anticorps antigranulocytaires dans le cadre de la transfusion sanguine (receveur), en pathologie néonatale (mère et enfant) et dans les cytopénies auto-immunes:

<<164 Dépistage sur un panel de granulocytes provenant de 5 à 10 donneurs.

Par sujet testé: B100.

<<165 En cas de positivité de la recherche no 164, identification sur une gamme de granulocytes typés préalablement dans les cinq systèmes NA, NB, NC, ND, NE. Par sujet testé: B300.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000994753

Art. 2. - Au III du <<D Immunologie>> de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, l'inscription no 388 est supprimée et remplacée par l'inscription suivante:

<<388 Sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VIH par au moins deux techniques ou deux réactifs différents: B70.

<<(Cette cotation n'est cumulable avec aucune autre cotation d'un acte ayant la même finalité. Elle comprend à la fois le dépistage du VIH 1 et celui du VIH 2.)>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001126328

Art. 3. - Au sein des articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 mars 1992 modifiant la Nomenclature des actes de biologie médicale, les numéros d'ordre des examens: <<370, 371, 372, 373, 374, 375 et 376>> sont respectivement remplacés par les numéros d'ordre suivants: <<1370, 1371, 1372, 1373, 1374,

1375 et 1376>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001189877

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.