Article (sans numéro) JORFARTI000002086112
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1992
Publié le28 novembre 1992
PublicationJORF n°277 du 28 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORSPSS9203004A
IdentifiantJORFTEXT000000347874
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002296832
Art. 1er. - Au II du chapitre D (Immunologie) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, est ajoutée l'inscription suivante:
<<1377. - Recherche d'anticorps anti HCV, par au moins deux réactifs ......................................................
BM102.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001543474
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie