Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Article (sans numéro) JORFARTI000001030648

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, au chapitre 16 (sous-chapitre 16-02), il est ajouté :

<< - virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;

4122 Mesure de la charge virale VIH-1 (ARN VIH-1 plasmatique) ...... B 300

< Les indications de ce test sont limitées au VIH-1 pour les situations suivantes :

< 1. Bilan pré-thérapeutique puis évaluation de l'efficacité du traitement antirétroviral vis-à-vis du VIH-1 ;

< 2. Bilan de surveillance des personnes atteintes par le VIH-1 et non traitées par les médicaments antirétroviraux. > Remarques :

a) Le compte rendu d'analyses précise :

- le réactif utilisé ;

- la valeur-seuil de la technique ;

- le nombre de copies ou d'équivalent-copies par millilitre de plasma.

b) La mesure de la charge virale n'est pas cumulable, à l'exception de la primo-infection, avec le dosage de la bêta-2-microglobulinémie (acte no 0324) et de l'antigénémie p24 (acte no 0392) et de la néoptérine (acte no 7312).

Article (sans numéro) JORFARTI000001803179

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 30 octobre 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000002119091

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.