Article (sans numéro) JORFARTI000002127981
Art. 1er. - Le sous-chapitre 7-01 (Techniques générales) du chapitre 7 (Immunologie) est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1995
Publié le28 avril 1995
PublicationJORF n°100 du 28 avril 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSS9501079A
IdentifiantJORFTEXT000000534426
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002326404
Art. 2. - Au chapitre 12 (Protéines spécifiques, marqueurs tumoraux, vitamines) est réintroduit l'acte suivant, qui était auparavant inscrit au sous-chapitre 7-01:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002127982
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: L'administrateur civil, C. DUBOSQ
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1985 · modifie