Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1985 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le14 novembre 1993
PublicationJORF du 14 novembre 1993
NORSPSS9303179A
IdentifiantJORFTEXT000000843493
RéférenceArrêté du 9 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1985 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 14 novembre 1993, NOR SPSS9303179ALégifrance →

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Arrêté du 3 avril 1985 · modifie
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