Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1985 MODIFIE FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1991
Publié le26 février 1991
PublicationJORF n°49 du 26 février 1991
NORSPSS9100427A
IdentifiantJORFTEXT000000871675
RéférenceArrêté du 15 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1985 MODIFIE FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 26 février 1991, NOR SPSS9100427AFac-similé du JO du 26 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 avril 1985 · modifie
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