Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale et supprimant le sous-chapitre 15-12 (Antigènes circulants d'origine microbienne ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature) du chapitre 15 (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique) est abrogé.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1995.
Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le sous-directeur, C. DUBOSQ