Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORSPSS8801755A
IdentifiantJORFTEXT000000687298
RéférenceArrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 16 décembre 1988, NOR SPSS8801755ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 avril 1985 · modifie
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