Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1985 MODIFIE FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1989
Publié le3 décembre 1989
PublicationJORF du 3 décembre 1989
NORSPSS8902382A
IdentifiantJORFTEXT000000863353
RéférenceArrêté du 30 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1985 MODIFIE FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 3 décembre 1989, NOR SPSS8902382ALégifrance →

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Arrêté du 3 avril 1985 · modifie
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