Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Article (sans numéro) JORFARTI000001701447

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002144440

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 mai 1951 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La commission nationale comprend:

<<a) Quatre membres représentant le Parlement;

<<b) Deux membres désignés par le Conseil économique et social;

<<c) Quinze personnalités désignées par le Gouvernement;

<<d) Six personnalités représentant le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Médiateur de la République, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et le Conseil supérieur de l'audiovisuel;

<<e) Cinq membres représentant l'Institut de France;

<<f) Trois membres désignés par le Collège de France;

<<g) Un représentant de chacun des grands établissements suivants:

<<Conservatoire national des arts et métiers;

<<Ecole des hautes études en sciences sociales;

<<Ecole pratique des hautes études;

<<Fondation nationale des sciences politiques;

<<Institut Pasteur;

<<Maison des sciences de l'homme;

<<Muséum national d'histoire naturelle;

Article (sans numéro) JORFARTI000002144549

<<h) Un représentant de la conférence des présidents d'université;

<<i) Cinq membres représentant les syndicats de travailleurs;

<<j) Quatre-vingts membres élus par les différents groupements scientifiques, éducatifs et culturels;

<<k) Quarante-deux membres de droit représentant l'administration et nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, sur proposition des départements ministériels intéressés;

<<l) Sept membres nommés par le ministre des départements et territoires d'outre-mer, sur présentation des organismes éducatifs, scientifiques et culturels des départements et des territoires d'outre-mer;

<<m) Un représentant de chacun des établissements publics nationaux et organismes sous tutelle suivants:

<<Caisse nationale des monuments historiques et des sites;

<<Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement;

<<Centre d'études et de recherches sur les qualifications;

<<Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;

<<Centre national de documentation pédagogique;

<<Centre national d'enseignement à distance;

<<Centre national de la recherche scientifique;

<<Centre international d'études pédagogiques;

<<Cité des sciences et de l'industrie;

<<Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;

<<Institut national d'études démographiques;

<<Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire;

<<Institut national de recherche pédagogique;

<<Institut national des sciences de l'univers;

<<n) Un représentant de chacun des comités régionaux de la commission;

<<o) Un représentant de chacune des associations nationales suivantes:

<<Comité pour les relations nationales et internationales des associations françaises de jeunesse et d'éducation populaire;

<<Fédération française des clubs U.N.E.S.C.O.;

<<Comité français pour le F.I.S.E.-U.N.I.C.E.F.;

<<Institut de formation aux droits de l'homme du barreau de Paris;

<<Fondation de l'Arche de la fraternité;

<<p) Un représentant de chacune des associations nationales, sections françaises d'organisations internationales non gouvernementales suivantes:

<<Centre français du théâtre;

<<Comité français des arts plastiques;

<<Comité français du Conseil international des musées;

<<Section française du Conseil international des monuments et des sites;

<<Comité national de la musique;

<<Société française des sciences de l'information et de la communication;

<<Pen-Club français;

<<q) Un représentant de chacun des comités français des programmes scientifiques et culturels internationaux de l'U.N.E.S.C.O.;

<<r) Un représentant de chacun des organismes publics de radiodiffusion et télévision suivants:

<<Institut national de la communication audiovisuelle;

<<Société nationale de radiodiffusion Radio France;

<<Société nationale de radiodiffusion vers l'étranger;

<<Radio-France internationale;

<<Société nationale de télévision en couleur Antenne 2;

<<Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer;

<<Société nationale France Régions 3;

<<Télédiffusion de France;

<<Société européenne de télévision;

<<TV 5 Europe;

Article (sans numéro) JORFARTI000001756296

<<s) Douze personnalités cooptées par la commission nationale.

<<D'autre part, des experts peuvent être invités à siéger dans les comités de travail de la commission. Enfin, la commission peut désigner des correspondants locaux.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000987590

Art. 2. - L'article 7 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le président de la commission nationale est élu par les membres de la commission. Sa nomination doit être approuvée par le Premier ministre. Cinq vice-présidents peuvent, en outre, être nommés par la commission. Elle dispose également d'un secrétaire général qui devient membre de droit.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002092322

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.