Journal officiel · Décret
Décret du 2 mai 1951 COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1951
Publié le14 juin 1951
PublicationJORF du 14 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490331
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