Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1979 NOMINATION DES HUIT MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE PREVU A L'ARTICLE 4 (ALINEA B) DU DECRET DU 2 MAI 1951, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1 DU DECRET 79-368 DU 7 MAI 1979. (HUIT PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1979
Publié le28 octobre 1979
PublicationJORF du 28 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838718
RéférenceArrêté du 22 octobre 1979 NOMINATION DES HUIT MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE PREVU A L'ARTICLE 4 (ALINEA B) DU DECRET DU 2 MAI 1951, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1 DU DECRET 79-368 DU 7 MAI 1979. (HUIT PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT.), JO du 28 octobre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).