Journal officiel · Décret

Décret n°85-322 du 11 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 02-05-1951 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1985
Publié le12 mars 1985
PublicationJORF du 12 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703723
RéférenceDécret n°85-322 du 11 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 02-05-1951 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE, JO du 12 mars 1985Légifrance →

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Décret du 2 mai 1951 · modifie
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