Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1958 COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1958
Publié le2 mai 1958
PublicationJORF du 2 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684321
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-802 du 19 septembre 1967 · modifie