Journal officiel · Décret
Décret n°67-802 du 19 septembre 1967 COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1967
Publié le24 septembre 1967
PublicationJORF du 24 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702759
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