Journal officiel · Décret

Décret n°74-70 du 29 janvier 1974 COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1974
Publié le1er février 1974
PublicationJORF du 1 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679842
RéférenceDécret n°74-70 du 29 janvier 1974 COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, JO du 1er février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Décret n°67-802 du 19 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).