Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1968 COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 mai 1968

Publié le30 mai 1968

PublicationJORF du 30 mai 1968

IdentifiantJORFTEXT000000662973

RéférenceArrêté du 17 mai 1968 COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, JO du 30 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-802 du 19 septembre 1967 · application