Journal officiel · Décret

Décret n°79-368 du 7 mai 1979 COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1979
Publié le10 mai 1979
PublicationJORF du 10 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875124
RéférenceDécret n°79-368 du 7 mai 1979 COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, JO du 10 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).