Journal officiel · Décret
Décret n° 48-347 du 23 février 1948 portant constitution d’une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (U. N. E. S. C. O.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1948
Publié le2 mars 1948
PublicationJORF du 2 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326573
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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