Journal officiel · Décret

Décret du 14 novembre 1952 MODIFICATION DES ART. 4 DU DECRET DU 02-05-1951 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (NOMBRE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1952
Publié le18 novembre 1952
PublicationJORF du 18 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503816
RéférenceDécret du 14 novembre 1952 MODIFICATION DES ART. 4 DU DECRET DU 02-05-1951 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (NOMBRE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT), JO du 18 novembre 1952Légifrance →

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Décret du 2 mai 1951 · modifie
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