Article (sans numéro) JORFARTI000001950730
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le6 août 1990
Publié le24 janvier 1991
PublicationJORF n°21 du 24 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9001816A
IdentifiantJORFTEXT000000170870
Le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi no 59-869 du 22 juillet 1959 portant statut de l'économat de l'armée, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 64-1213 du 5 décembre 1964 modifié fixant les conditions d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée,
Article (sans numéro) JORFARTI000001370882
Art. 1er. - Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1990 pour une durée de cinq ans.
Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.
Article (sans numéro) JORFARTI000001950731
Art. 2. - Les denrées et articles pourront être vendus:
- aux corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères;
- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage;
- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara ainsi qu'aux familles de ce personnel;
- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001565293
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, Y. MOREAU
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, D. BOUTON
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, FRANCOIS DOUBIN
Textes cités liens · DILA1
Loi n°59-869 du 22 juillet 1959 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.