Article (sans numéro) JORFARTI000001371924
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1990 relatif à la terminologie des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1990
Publié le29 janvier 1991
PublicationJORF n°25 du 29 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070164A
IdentifiantJORFTEXT000000171039
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1990 fixant la composition de la commission ministérielle de terminologie du sport;
Sur proposition de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du conseil international de la langue française,
Article (sans numéro) JORFARTI000000986829
Art. 1er. - Les termes et expressions figurant en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés:
Dès la parution du présent arrêté:
- dans les décrets;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat,
placés sous son autorité, ou soumis à son contrôle et bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit;
Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté:
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299789
Art. 2. - Les termes et définitions inscrits en annexe II du présent arrêté sont recommandés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145250
Art. 3. - Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée des termes et impropriétés à éviter.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343408
Art. 4. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, ROGER BAMBUCK
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 · application
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