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Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1976

NatureLoi

Signé le31 décembre 1975

Publié le4 janvier 1976

PublicationJORF du 4 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000521788

RéférenceLoi n°75-1349 du 31 décembre 1975 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 4 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 42 textes

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