Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1989 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1989
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1989
Publié le12 août 1989
PublicationJORF du 12 août 1989
NOREQUQ8900803A
IdentifiantJORFTEXT000000846621
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 janvier 1973 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.