Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1973 ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1973
Publié le18 janvier 1973
PublicationJORF du 18 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489605
RéférenceArrêté du 12 janvier 1973 ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DES TRANSPORTS, JO du 18 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).