Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1989
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1989
Publié le12 août 1989
Articles7 articles en vigueur
NOREQUQ8900803A
IdentifiantLEGITEXT000006059112
RéférenceArrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006888473

1. Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.

2. Ils seront obligatoirement utilisés :

3. Dès la publication du présent arrêté :

4. - dans les décrets ;

5. - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

6. - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

7. - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

8. - dans les informations ou présentations de programme de radiodiffusion ou de télévision ;

9. - dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

10. Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

11. - dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Article 2 LEGIARTI000006888474

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

Article 3 LEGIARTI000006888475

1. L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006888472

1. Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE I LEGIARTI000006888476

1. aéroglisseur,n.m.

2. Domaine : Transport.

3. Définition : Véhicule terrestre, marin ou amphibie glissant sur coussin d'air.

4. Anglais : hovercraft.

5. aubette,n.f.

6. Domaine : Transport/Transport terrestre.

7. Définition : Abri aménagé aux points de départ ou d'arrêt d'un moyen de transport en commun.

8. bateau,n.m.

9. Domaine : Transport/Navigation intérieure.

10. Définition : Construction flottante motorisée ou non, susceptible de se déplacer ou d'être déplacée, et apte à recevoir ou à transporter des biens ou des personnes.

11. Note : Une définition stricte de ce terme est nécessaire, en raison de l'évolution des engins amenés à emprunter les voies fluviales et des normes de sécurité relatives à la navigation fluviale.

12. billet ouvert,n.m.

13. Domaine : Transport.

14. Définition : Billet permettant à un voyageur de fixer librement la date de son voyage.

15. Anglais : open ticket.

16. boutique hors taxes,n.f.

17. Domaine : Transport

18. Définition : Boutique où sont proposées à la vente des marchandises qui ne sont pas soumises au paiement de droits et/ou de taxes.

19. Anglais : duty free shop, tax free shop.

20. caisse mobile,n.f.

21. Domaine : Transport/Transport terrestre.

22. Définition : Superstructure amovible d'un véhicule de transport routier ou ferroviaire dont les dimensions et certains dispositifs sont issus des normes routières.

23. clairance,n.f.

24. Domaine : Transport/Transport aérien.

25. Définition : Autorisation accordée à un aéronef de manoeuvrer dans des conditions spécifiées par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, dans le but de lui fournir le service du contrôle de la circulation aérienne.

26. Anglais : clearance.

27. conteneur,n.m.

28. Domaine : Transport.

29. Définition : Caisse de dimensions normalisées utilisée pour le transport de marchandises.

30. Anglais : container.

31. conteneurisable,adj.

32. Domaine : Transport.

33. Définition : Qui peut être mis en conteneur.

34. conteneurisation,n.f.

35. Domaine : Transport.

36. Définition : 1. Action de mettre en conteneur ; 2. Résultat de cette action.

37. Anglais : containerization.

38. conteneuriser,v.

39. Domaine : Transport.

40. Définition : Mettre en conteneur.

41. Anglais : to containerize.

42. covoiturage,n.m.

43. Domaine : Transport routier.

44. Définition : Utilisation en commun d'une voiture particulière.

45. Anglais : car pool.

46. ferroutage,n.m.

47. Domaine : Transport terrestre.

48. Définition : Transport combiné rail/route.

49. Note : Le terme en usage en anglais est piggyback ou piggyback traffic mais c'est le terme rail-road transport qui a été retenu par la conférence européenne des ministres des transports.

50. Anglais : piggyback traffic, rail-road transport.

51. ferrouter,v.

52. Domaine : Transport terrestre.

53. Définition : Acheminer par ferroutage.

54. ferroutier,ière,adj.

55. Domaine : Transport terrestre.

56. Définition : Relatif au ferroutage.

57. gros-porteur,n.m.

58. Domaine : Transport aérien.

59. Définition : Avion de grande capacité.

60. Anglais : jumbo jet, heavy jet, wide body aircraft.

61. groupage,n.m.

62. Domaine : Transport.

63. Définition : Action consistant à réunir les envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires, et à organiser et faire exécuter l'acheminement du lot ainsi constitué par un transporteur.

64. Anglais : consolidation.

65. héligare,n.f.

66. Domaine : Transport aérien.

67. Définition : Gare destinée aux passagers d'hélicoptères.

68. héliport,n.m.

69. Domaine : Transport aérien.

70. Définition : Hélistation destinée à recevoir des hélicoptères effectuant des transports commerciaux.

71. Anglais : heliport.

72. hélistation,n.f.

73. Domaine : Transport aérien.

74. Définition : Plate-forme destinée à recevoir exclusivement des hélicoptères.

75. Anglais : helistop.

76. hélisurface,n.f.

77. Domaine : Transport aérien.

78. Définition : Emplacement utilisé par des hélicoptères à titre exceptionnel ou temporaire.

79. horodateur,n.m.

80. Domaine : Transport routier.

81. Définition : Appareil de prépaiement du stationnement de véhicules, qui fixe la somme due en fonction de l'heure d'arrivée et de la durée de stationnement choisie.

82. lit d'arrêt d'urgence,n.m.

83. Domaine : Transport routier.

84. Définition : Aménagement latéral à la chaussée permettant l'arrêt sans dommage d'un poids lourd en détresse, dans une grande descente notamment.

85. navette,n.f.

86. Domaine : Transport.

87. Définition : Véhicule de transport destiné à assurer un va-et-vient régulier, fréquent et sans réservation.

88. Note : Par extension, le terme navette s'emploie également pour désigner le service assurant ce mode d'exploitation.

89. Voir aussi : service de navette.

90. Anglais : shuttle.

91. palettisable,adj.

92. Domaine : Transport.

93. Définition : Qui peut être chargé sur palette.

94. Anglais : palletizable.

95. palettisation,n.f.

96. Domaine : Transport.

97. Définition : 1. Action de charger des marchandises sur une palette ; 2. Résultat de cette action.

98. Anglais : palletization.

99. palettiser,v.

100. Domaine : Transport.

101. Définition : Charger des marchandises sur une palette.

102. Anglais : to palletize.

103. passerelle,n.f.

104. Domaine : Transport aérien.

105. Définition : Elément d'accès mobile reliant une aérogare, une jetée ou un satellite à un avion.

106. Anglais : jetway.

107. positionnement arrière,n.m.

108. Domaine : Transport aérien.

109. Définition : Action de placer l'arrière d'un avion devant une aérogare.

110. Anglais : nose out positioning.

111. positionnement avant,n.m.

112. Domaine : Transport aérien.

113. Définition : Action de placer l'avant d'un avion devant une aérogare.

114. Anglais : nose in positioning.

115. positionnement parallèle,n.m.

116. Domaine : Transport aérien.

117. Définition : Action de placer un avion parallèlement à une aérogare.

118. Anglais : parallel positioning.

119. ralentisseur,n.m.

120. Domaine : Transport routier.

121. Définition : Dispositif embarqué permettant dans les descentes de maintenir un véhicule à une allure modérée sans utilisation de freins.

122. refoulement,n.m.

123. Domaine : Transport aérien.

124. Définition : Action de déplacer un aéronef vers l'arrière.

125. Note : Le refoulement peut être effectué au tracteur ou au moteur.

126. Anglais : push back.

127. refouler,v.

128. Domaine : Transport aérien.

129. Définition : Déplacer un aéronef vers l'arrière.

130. Note : Le refoulement peut s'effectuer au tracteur ou au moteur.

131. Anglais : to push back.

132. satellite,n.m.

133. Domaine : Transport aérien.

134. Définition : Bâtiment annexe relié à l'aérogare par un couloir.

135. Anglais : satellite.

136. service de navette,n.m.

137. Domaine : Transport.

138. Synonyme : navette, n.f.

139. Définition : Mode d'exploitation d'un moyen de transport caractérisé par un va-et-vient régulier, fréquent et sans réservation.

140. Anglais : shuttle service.

141. surréservation,n.f.

142. Domaine : Transport.

143. Définition : Action de réserver des places en nombre plus important que celui des places offertes.

144. Note : Le terme surbooking ne doit pas être employé.

145. Anglais : overbooking.

146. télépéage,n.m.

147. Domaine : Transport routier.

148. Définition : Acquittement ou enregistrement du péage par un dispositif automatique, sans arrêt du véhicule.

149. terminal,n.m.

150. Domaine : Transport.

151. Définition : Installation d'embarquement, de débarquement ou de transbordement d'où partent et où aboutissent les voyageurs ou les marchandises.

152. Anglais : terminal.

153. tractage,n.m.

154. Domaine : Transport aérien.

155. Définition : Action de tirer un avion au moyen d'un tracteur.

156. Anglais : towing.

157. transbordeur,n.m.

158. Domaine : Transport maritime.

159. Synonyme : navire transbordeur, n.m.

160. Définition : Navire ayant pour fonction principale de transporter des véhicules routiers ou ferroviaires avec leur chargement et leurs passagers dans les traversées maritimes.

161. Anglais : ferry-boat, car ferry, train ferry.

162. vol de réception,n.m.

163. Domaine : Transport aérien.

164. Définition : Vol non commercial par lequel l'exploitant s'assure de la conformité d'un aéronef aux spécifications contractuelles et en prend livraison.

165. Anglais : acceptance flight

Index anglais-français.

Article ANNEXE II LEGIARTI000006888477

1. TERMES ANGLAISTERMES FRANçAIS

2. acceptance flight vol de réception

3. car ferry transbordeur, navire transbordeur

4. car pool covoiturage

5. clearance clairance

6. consolidation groupage

7. containerization conteneurisation

8. to containerize conteneuriser

9. duty free shop boutique hors taxes

10. ferry boat transbordeur, navire transbordeur

11. heavy jet gros-porteur

12. heliport héliport

13. helistop hélistation

14. hovercraft aéroglisseur

15. jetway passerelle

16. jumbo jet gros-porteur

17. nose in positioning positionnement avant

18. nose out positioning positionnement arrière

19. open ticket billet ouvert

20. overbooking surréservation

21. palletizable palettisable

22. to palettize palettiser

23. parallel positioning positionnement parallèle

24. piggyback traffic ferroutage

25. push back refoulement

26. to push back refouler

27. rail road transport ferroutage

28. satellite satellite

29. shuttle navette

30. shuttle service service de navette, navette

31. tax free shop boutique hors taxes

32. terminal terminal

33. towing tractage

34. train ferry transbordeur, navire transbordeur

35. wide body aircraft gros-porteur

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III LEGIARTI000006888478

1. FORME IMPROPRE FORME RETENUE

2. surbooking surréservation

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.