Arrêté du 18 juillet 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 1989.

TexteArrêté du 18 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006888475

Texte parentLEGITEXT000006059112

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 1989 (version du 12 août 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports est abrogé.

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