Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1987 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1987
NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORECOP8700085A
IdentifiantJORFTEXT000000872714
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 novembre 1973 · modifie
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