Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1973 TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1973
Publié le3 janvier 1974
PublicationJORF du 3 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643355
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