Texte consolidé · Loi

Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1976

NatureLoi

Signé le31 décembre 1975

Publié le4 janvier 1976

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068503

RéférenceLoi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (7 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006272986

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006421241

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 42 textes

Arrêté du 18 février 1987 - art. 1 (V)

Arrêté du 7 avril 1987 - art. 1 (V)

Décret n°88-480 du 2 mai 1988 · application

Arrêté du 26 juillet 1988 - art. 1 (V)

Arrêté du 6 janvier 1989 · txt source

Arrêté du 6 janvier 1989 - art. 1 (V)

Arrêté du 17 avril 1989 - art. 1 (V)

Arrêté du 18 juillet 1989 - art. 1 (V)

Arrêté du 27 juin 1989 - art. 1 (V)

Arrêté du 30 novembre 1989 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 11 janvier 1990 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 14 septembre 1990 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 18 décembre 1990 - art. 1 (V)

Arrêté du 21 décembre 1990 - art. 1 (V)

Arrêté du 15 juin 1991 - art. 1 (V)

Arrêté du 30 septembre 1991 · application

Arrêté du 30 septembre 1991 - art. 1 (V)

Arrêté du 31 janvier 1992 - art. 14 (Ab)

Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du - art. 12 (M)

Arrêté du 27 mai 1992 - art. 1 (V)

Arrêté du 13 août 1992 - art. 8 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 27 août 1992 - art. 1 (V)

Arrêté du 30 juin 1992 - art. 1 (V)

Arrêté du 11 février 1993 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 19 février 1993 - art. 1 (V)

Arrêté du 21 septembre 1993 - art. 1 (V)

Arrêté du 2 mars 1994 - art. 1 (V)

Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 8 (V)

Arrêté du 7 juillet 1994 - art. 1 (V)

LOI94-665 · abroge

Loi n°94-665 du 4 août 1994 - art. 24 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1976).

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