Article (sans numéro) JORFARTI000001348283
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1990
Publié le26 septembre 1990
PublicationJORF n°223 du 26 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRD9001622A
IdentifiantJORFTEXT000000525013
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 portant création de la commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et des techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire;
Sur proposition de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736867
Art. 1er. - Les termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont recommandés.
Article (sans numéro) JORFARTI000000966387
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des termes et impropriétés à éviter.
Article (sans numéro) JORFARTI000001506177
Art. 3. - Les arrêtés du 22 janvier 1986 et du 6 juillet 1987 relatifs à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002125426
Art. 4. - Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA3
Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 · application
Arrêté du 22 janvier 1986 · abroge
Arrêté du 6 juillet 1987 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.