Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1986 CONCERNANT LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE POUR LE VOCABULAIRE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836322
RéférenceArrêté du 22 janvier 1986 CONCERNANT LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE POUR LE VOCABULAIRE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).