Article (sans numéro) JORFARTI000002355177
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le27 août 1992
Publié le11 septembre 1992
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENA9203372A
IdentifiantJORFTEXT000000359000
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation;
Sur proposition du président de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du conseil international de la langue française,
Article (sans numéro) JORFARTI000000996845
Art. 1er. - Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils doivent être obligatoirement utilisés:
a) Dès la publication du présent arrêté:
- dans les décrets;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat,
placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
b) Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002156836
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français des termes remplacés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002355178
Art. 3. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1992.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.