Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1993 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NOREQUA9301082A
IdentifiantJORFTEXT000000295087
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