Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1993
Publié le4 décembre 1993
Articles7 articles en vigueur
NOREQUA9301082A
IdentifiantLEGITEXT000006060293
RéférenceArrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006891369

1. Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

2. Ils seront obligatoirement utilisés :

3. 1° Dès la publication du présent arrêté :

4. dans les décrets ;

5. dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

6. dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

7. dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

8. dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

9. dans les éditions ou rééditions des ouvrages de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

10. 2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

11. dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Article 2 LEGIARTI000006891370

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.

Article 3 LEGIARTI000006891368

1. Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE I LEGIARTI000006891371

1. agenouillement n. m.

2. Domaine : Transport/Transport automobile

3. voir : baraquage

4. armement n. m.

5. Domaine : Transport/Transport aérien

6. voir : ravitaillement

7. assistance en escale n f

8. Domaine : Transport/Transport aérien

9. voir : service d'escale.

10. avion de transport régional n. m.

11. Domaine : Transport/Transport aérien

12. Définition : Avion de transport prévu pour ou adapté à des liaisons de courte distance

13. voir : compagnie de transport régional

14. commuter

15. avitaillementn. m.

16. Domaine : Transport/Transport aérien

17. Définition : Opération consistant à faire le plein de carburant ou un complément de plein d'un aéronef

18. 1

19. En transport ferroviaire, ce terme couvre l'ensemble des opérations (préparation, transfert et chargement), nécessaires pour assurer la restauration à bord des trains.

20. Note : 2. Il convient de distinguer avitaillement et ravitaillement

21. voir : ravitaillement, service d'escale

22. refuelling

23. balise n. f

24. Domaine : Transport/Transport routier

25. Définition : Dispositif radioélectrique au sol permettant d'émettre ou de recevoir pour transmettre des informations relatives au trafic routier en vue de communiquer à courte distance avec un véhicule

26. beacon

27. baraquage n. m.

28. Domaine : Transport/Transport automobile

29. agenouillement, n m.

30. Dispositif permettant de modifier l'assiette d'un véhicule afin d'en faciliter l'accès

31. Le terme baraquage dérive du verbe baraquer qui exprime notamment la façon dont les dromadaires et les chameaux s'accroupissent pour faciliter la montée ou la descente des personnes et le chargement ou le déchargement des marchandises

32. kneeling

33. billettique n. f

34. Domaine : transport

35. Définition : Application de l'informatique et de l'électronique à l'ensemble des opérations relatives aux titres de transport

36. compagnie de transport régional n. f

37. compagnie régionale, n f

38. Domaine : Transport/Transport aérien

39. Définition : Compagnie aérienne exploitant des lignes régionales

40. voir : avion de transport régional

41. commuter airline

42. compagnie régionale n. f

43. Domaine : Transport/Transport aérien

44. voir : compagnie de transport régional.

45. conteneur souple n. m.

46. Domaine : Transport

47. voir : grand sac

48. échangeur thermique intermédiaire, n. m.

49. E.T.I., n.m.

50. Domaine : Transport/Transport automobile

51. refroidisseur, n m.

52. Définition : Radiateur situé entre le système de suralimentation et le moteur, destiné à diminuer la température de l'air avant son introduction dans le moteur

53. intercooler

54. écrasement n. m.

55. Domaine : Transport/Transport aérien

56. Définition : Accident qui intervient lors de l'atterrissage ou de l'amerrissage non maîtrisé ou du décollage interrompu d'un aéronef

57. 1

58. Cet accident se distingue de la collision avec un aéronef.

59. Note : 2. Le terme écrasement, utilisé dès le début de l'aviation, est courant au Canada.

60. Note : 3. Le terme crash ne doit pas être utilisé en français.

61. crash

62. écraser (s') v

63. Domaine : Transport/Transport aérien

64. Définition : Pour un aéronef, entrer en contact brutalement avec le sol lors d'un atterrissage, d'un amerrissage non maîtrisé ou d'un décollage interrompu

65. Le terme se crasher ne doit pas être utilisé en français.

66. to crash

67. empilage n. m.

68. Domaine : transport/Transport ferroviaire

69. gerbage. n m.

70. Définition : 1 Technique consistant à superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé.

71. Définition : 2. Résultat de cette technique

72. Les termes double empilage et double gerbage sont à éviter

73. double stack, double stacking

74. empiler v

75. Domaine : Transport/Transport ferroviaire

76. gerber, v

77. Superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé

78. to double stack

79. E.T.I. n. m.

80. Domaine : Transport/Transport automobile

81. voir : échangeur thermique intermédiaire

82. gerbage n. m.

83. Domaine : Transport/Transport ferroviaire

84. voir : empilage

85. gerber v

86. Domaine : Transport/Transport ferroviaire

87. voir : empiler.

88. grand sac n. m.

89. Domaine : Transport

90. grande poche, n f

91. Définition : Sac de grande taille, servant au transport de produits pulvérulents, ayant une charge utile de plusieurs quintaux et muni d'une fermeture ainsi que d'un anneau de manutention

92. Le terme conteneur souple est utilisé au Canada

93. big bag

94. grande poche n. f

95. Domaine : Transport

96. voir : grand sac

97. intégrateur n. m.

98. Domaine : Transport/Transport aérien

99. transporteur intégral, n m.

100. Définition : Entreprise ou groupe intégrant tout ou partie d'activités généralement couvertes par des partenaires différents, à savoir vente et formalités, transport, pré- et post-acheminement de fret ou de la poste

101. 1

102. L'intégrateur couvre la totalité de la chaîne de transport.

103. Note : 2. Le terme transporteur intégré ne doit pas être utilisé

104. integrator

105. levage n. m.

106. Domaine : Transport

107. Définition : Déplacement vertical d'une charge pour le chargement et le déplacement d'un véhicule

108. lift on-lift off, lo-lo

109. navetteur (se) n

110. Domaine : Transport

111. Définition : Personne qui utilise régulièrement un moyen de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice versa

112. Le terme navetteur est utilisé en Suisse, en Belgique et au Canada

113. commuter

114. parc relais n. m.

115. Domaine : transport/Transport terrestre

116. Définition : Lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter un automobiliste à garer son véhicule pour emprunter ensuite un moyen de transport en commun

117. 1

118. Le terme parc relais a été retenu en raison du fait qu'il correspond à l'abréviation d'usage international PR, P p R ou P voir : R.

119. Note : 2. On trouve également dans l'usage le terme parc de dissuasion

120. park and ride

121. première sortie n. f

122. Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

123. présentation, n f

124. Définition : Sortie d'atelier et, éventuellement, présentation publique du prototype ou de la tête de série d'un véhicule de transport

125. Ce genre d'événement donne souvent lieu à une manifestation médiatique à retentissement commercial

126. roll-out

127. présentation n. f

128. Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

129. voir : première sortie

130. ravitaillement n. m.

131. Domaine : Transport/Transport aérien

132. armement, n m.

133. Définition : opération d'approvisionnement d'un aéronef couvrant la restauration et les besoins du service en vol

134. Il convient de distinguer ravitaillement et avitaillement

135. voir : avitaillement, service d'escale

136. catering.

137. refroidisseur n. m.

138. Domaine : Transport/Transport automobile

139. voir : échangeur thermique intermédiaire

140. régulateur, -trice n

141. Domaine : Transport/Transport aérien

142. répartiteur, -trice, n

143. Définition : Agent d'une compagnie aérienne ou d'une société d'assistance chargé de l'affectation et du suivi des aéronefs en fonction des programmes d'exploitation. Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

144. voir : régulation, réguler

145. dispatcher

146. régulation n. f

147. Domaine : transport/Transport aérien

148. répartition, n f

149. Définition : Activité d'affectation et de suivi des aéronefs exercée à la direction d'une compagnie aérienne pour l'ensemble de sa flotte, en fonction des programmes d'exploitation, en matière de contrôle de la circulation aérienne et sur chaque plate-forme aéroportuaire pour les vols qui y arrivent ou en partent. 1. A l'aéroport, la régulation s'exerce en coordination avec le contrôle aérien.

150. Note : 2. Le terme dispatching ne doit pas être utilisé en français.

151. régulateur, réguler

152. dispatching

153. réguler v

154. Domaine : Transport/Transport aérien

155. répartir, v

156. Définition : Pour une compagnie aérienne ou une autorité aéroportuaire, affecter les aéronefs et assurer le suivi de leur exploitation

157. Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

158. voir : régulation, régulateur

159. to dispatch

160. répartir v

161. Domaine : transport/Transport aérien

162. voir : réguler

163. répartiteur, -trice n

164. Domaine : Transport/Transport aérien

165. voir : régulateur, -trice, n

166. répartition n. f

167. Domaine : Transport/Transport aérien

168. voir : régulation

169. S.A.E. n m.

170. Domaine : transport/Transport terrestre

171. voir : système d'aide à l'exploitation

172. service d'escale n. m.

173. Domaine : Transport/Transport aérien

174. assistance en escale, n f

175. Définition : Ensemble des opérations à accomplir durant l'escale d'un

176. aéronef comprenant toutes les interventions effectuées sur l'aéronef au sol, son chargement (fret, poste, ravitaillement) et le service aux voyageurs

177. voir : avitaillement, ravitaillement, société de service d'escale, société d'assistance en escale

178. voir : ground handling.

179. simple n. m.

180. Domaine : Transport/Transport ferroviaire

181. Définition : Compartiment de voiture-lits offrant une seule place de 1re classe. Le terme single ne doit pas être utilisé en français.

182. site propre n. m.

183. Domaine : transport/Transport terrestre

184. Définition : Emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport.

185. société d'assistance en escale n. f

186. Domaine : Transport/Transport aérien

187. voir : société de service d'escale

188. société de service d'escale n. f

189. Domaine : Transport/Transport aérien

190. société d'assistance en escale, n f

191. Définition : Société de services aéroportuaires ou compagnie assurant tout ou partie des opérations d'assistance en escale. Le terme agent de service d'escale désigne uniquement le responsable ou employé de cette société. avitaillement, ravitaillement, service d'escale. ground handling agent

192. système d'aide à l'exploitation n. m.

193. S.A.E., n m.

194. Domaine : transport/Transport terrestre

195. Système automatisé de suivi permanent des véhicules de transport.

196. système de transfert n. m.

197. Domaine : Transport

198. Définition : transport automatique de voyageurs assurant une desserte locale. people mover

199. temps de vol cale à cale n. m.

200. Domaine : Transport/Transport aérien

201. Définition : Temps de vol compris entre le moment où les cales sont retirées avan le départ et le moment où elles sont remises après immobilisation de l'aéronef au sol. 1. Le temps de vol cale à cale comprend également le temps de roulage.

202. Note : 2. Les termes temps bloc et block-block sont à éviter.

203. voir : temps de vol réel

204. block time

205. temps de vol réel n.m.

206. Domaine : Transport/Transport aérien

207. Définition : Temps de vol compris entre le moment où l'aéronef quitte le sol et l moment où il reprend contact avec le sol au point d'atterrissage suivant. Le terme temps airborne ne doit pas être utilisé en français.

208. voir : temps de vol cale à cale

209. airborne time

210. transporteur intégral n. m.

211. Domaine : Transport

212. voir : intégrateur

213. vol camionné n. m.

214. Domaine : Transport/Transport aérien - Transport routier

215. Définition : Transport par lequel du fret aérien est acheminé par des camions portant un numéro de vol. truck service, trucking.

Article ANNEXE II LEGIARTI000006891372

1. ANGLAIS FRANçAIS

2. airborne time

3. temps de vol réel

4. beacon

5. balise

6. big bag

7. grand sac

8. block time

9. temps de vol cale à cale

10. catering

11. ravitaillement

12. commuter

13. navetteur, -se

14. commuter

15. avion de transport régional

16. commuter airline

17. compagnie de transport régional

18. crash

19. écrasement

20. crash (to)

21. écraser (s')

22. dispatcher

23. régulateur, -trice

24. dispatching

25. régulation

26. dispatch (to)

27. réguler

28. double stack, double stacking

29. empilage

30. double stack (to)

31. empiler

32. ground handling

33. service d'escale

34. ground handling agent

35. société de service d'escale

36. integrator

37. intégrateur

38. intercooler

39. échangeur thermique intermédiaire

40. kneeling

41. baraquage

42. lift on-lift off, lo-lo

43. levage

44. park and ride

45. parc relais

46. people mover

47. système de transfert

48. refuelling

49. avitaillement

50. roll-out

51. première sortie

52. single

53. simple

54. truck service, trucking

55. vol camionné

INDEX DES TERMES ET IMPROPRIÉTÉS À ÉVITER.

Article ANNEXE III LEGIARTI000006891373

1. FORME IMPROPRE

2. FORME RETENUE

3. double empilage, double gerbage

4. empilage, gerbage

5. transporteur intégré

6. intégrateur, transporteur intégral

7. dispatcher

8. régulateur, -trice

9. dispatcher

10. réguler

11. dispatching

12. régulation

13. single

14. simple

15. temps bloc, block-block

16. temps de vol cale à cale

INDEX DES TERMES A PROSCRIRE

Article ANNEXE IV LEGIARTI000006891374

1. FORME PRESCRITE

2. FORME APPROPRIEE

3. crash

4. écrasement

5. crasher (se)

6. écraser (s')

7. Temps airbone

8. Temps de vol réel

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1993).

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