Arrêté du 21 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1993.

TexteArrêté du 21 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891370

Texte parentLEGITEXT000006060293

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 1993 (version du 4 décembre 1993)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.

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