1. Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
2. Ils seront obligatoirement utilisés :
3. 1° Dès la publication du présent arrêté :
4. dans les décrets ;
5. dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
6. dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
7. dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
8. dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
9. dans les éditions ou rééditions des ouvrages de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
10. 2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
11. dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.