Article (sans numéro) JORFARTI000002145249
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1990 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1990
Publié le29 janvier 1991
PublicationJORF n°25 du 29 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUR9001230A
IdentifiantJORFTEXT000000718855
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant une délégation générale à la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports;
Sur proposition du président de ladite commission, après avis de la délégation générale à la langue française et du conseil international de la langue française,
Article (sans numéro) JORFARTI000001122307
Art. 1er. - Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés:
1o Dès la publication du présent arrêté:
- dans les décrets;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissement publics de l'Etat;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2o Dans un délai de six mois après la publication du présent arrté:
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001565323
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371923
Art. 3. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 · application
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