Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1991 RELATIF A LA TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
NORECOZ9100039A
IdentifiantJORFTEXT000000864068
RéférenceArrêté du 30 septembre 1991 RELATIF A LA TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, JO du 11 octobre 1991, NOR ECOZ9100039AFac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).