Article (sans numéro) JORFARTI000001510818
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1992
NatureArrêté
Signé le27 mai 1992
Publié le26 juin 1992
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9200603A
IdentifiantJORFTEXT000000540178
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports;
Sur proposition de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Article (sans numéro) JORFARTI000001957123
Art. 1er. - Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés:
1o Dès la publication du présent arrêté:
- dans les décrets;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit;
2o Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté:
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957124
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III constituée d'un index allemand-français et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957125
Art. 3. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
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