Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports

Article 1 LEGIARTI000006890696

1. Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

2. Ils seront obligatoirement utilisés :

3. 1° Dès la publication du présent arrêté :

4. - dans les décrets ;

5. - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

6. - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

7. - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

8. - dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

9. - dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;

10. 2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

11. - dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Article 2 LEGIARTI000006890697

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III constituée d'un index allemand-français et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

Article 3 LEGIARTI000006890695

1. Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I LEGIARTI000006890698

1. antiéblouissant,adj.

2. Domaine : Transport/Transport routier.

3. Voir : écran antiéblouissement.

4. arrière-pays portuaire,n. m.

5. Domaine : Transport/Transport maritime.

6. Définition : Zone d'influence et d'attraction économique d'un port.

7. Note : Dans l'usage, l'emploi du terme arrière-pays est fréquent.

8. Allemand : Hinterland.

9. autocaravane à cellule,n. f.

10. Domaine : Transport/Automobile.

11. Définition : Autocaravane fabriquée sur la base d'un ensemble châssis-cabine par adjonction d'une cellule habitable.

12. autocaravane intégrale,n. f.

13. Domaine : Transport/Automobile.

14. Définition : Autocaravane fabriquée sur la base d'un châssis nu entièrement carrossé.

15. autocariste,n. m.

16. Domaine : Transport/Transport routier.

17. Définition : Entrepreneur ou entreprise de transport par autocar.

18. bicorps,adj. ou n. m.

19. Domaine : Transport/Automobile.

20. Définition : [Se dit d'un] Véhicule dont le profil présente un décrochement à la base du pare-brise mais non à l'arrière.

21. Note : 1. Pour désigner un véhicule bicorps, on utilise également l'expression véhicule à deux volumes.

22. Note : 2. Un véhicule bicorps comporte généralement une porte vitrée sur la face arrière.

23. Voir aussi : monocorps, tricorps.

24. Anglais : hatchback.

25. couloir de péage,n. m.

26. Domaine : Transport/Transport routier.

27. Définition : Passage aménagé sur une voie de circulation pour la perception du péage.

28. Anglais : toll lane.

29. coussin gonflable,n. m.

30. Domaine : Transport/Automobile.

31. Voir : sac gonflable.

32. défaillant, -e,adj.

33. Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire.

34. Définition : [Se dit d'un] Voyageur qui n'utilise pas la réservation effectuée en sa faveur.

35. Anglais : no show.

36. délestage,n. m.

37. Domaine : Transport.

38. Définition : 1. En transport aérien, suspension momentanée d'un ou plusieurs vols réguliers.

39. Définition : 2. En transport routier, déviation momentanée et éventuellement sélective d'un flux de circulation, destinée à résorber des encombrements.

40. écran antibruit,n. m.

41. Domaine : Transport.

42. Définition : Dispositif de protection contre les nuisances sonores, destiné à diminuer la gêne des riverains.

43. écran antiéblouissement,n. m.

44. Domaine : Transport/Transport routier.

45. Définition : Dispositif au sol destiné à éviter l'éblouissement dû aux projecteurs des véhicules circulant en sens inverse.

46. Note : Le terme antiéblouissant s'applique plutôt à un dispositif modifiant la nature de la lumière émise par des projecteurs.

47. essai de choc,n. m.

48. Domaine : Transport/Automobile.

49. Définition : Essai consistant à réaliser, dans une configuration donnée, un choc de véhicule(s) pour en apprécier le comportement global ou partiel, notamment du point de vue de la sécurité.

50. Anglais : crash test.

51. gare de péage,n. f.

52. Domaine : Transport/Transport routier.

53. Définition : Ensemble des installations liées, en un site donné, à la perception du péage.

54. Voir aussi : couloir de péage.

55. imprévu, -e,adj. ou n.

56. Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire.

57. Définition : Pour les transports soumis à réservation, [se dit d'un] voyageur sans réservation prêt à utiliser une place disponible.

58. Note : 1. Dans les transports aériens particulièrement, les termes sans réservation ou S.R. sont utilisés.

59. Note : 2. Le terme " go show " ne doit pas être utilisé.

60. information embarquée,n. f.

61. Domaine : Transport.

62. Définition : Ensemble de données mises en mémoire à l'intérieur d'un véhicule et apportant une aide à la navigation ou à la conduite avec ou sans complément reçu de l'extérieur.

63. Anglais : in-car information, on-board information.

64. maxicode,adj. ou n. m.

65. Domaine : Transport/Automobile.

66. Définition : [Se dit d'un] Véhicule utilitaire dont le poids ou les dimensions atteignent la valeur maximale autorisée par la réglementation.

67. monocorps,adj. ou n. m.

68. Domaine : Transport/Automobile.

69. Définition : [Se dit d'un] Véhicule dont le profil ne présente de décrochement ni à l'avant ni à l'arrière.

70. Note : Pour désigner un véhicule monocorps, on utilise également l'expression véhicule à un seul volume.

71. Voir aussi : bicorps, tricorps.

72. Anglais : one box.

73. moyeu,n. m.

74. Domaine : Transport.

75. Voir : pivot.

76. musoir,n. m.

77. Domaine : Transport/Transport routier.

78. Définition : Pointe extrême située à la séparation de deux voies de circulation de même sens.

79. Note : Le musoir ne doit pas être confondu avec sa balise de signalisation.

80. panneau à message variable,n. m.

81. Domaine : Transport/Transport terrestre - Transport aérien.

82. Abréviation : P.M.V., n. m.

83. Définition : Panneau de signalisation comportant un dispositif télécommandé permettant d'afficher des messages instantanément modifiables.

84. Anglais : variable message sign (VMS).

85. parc à étages,n. m.

86. Domaine : Transport/Transport routier.

87. Définition : Parc de stationnement souterrain ou aérien comportant plusieurs niveaux.

88. Note : Le terme " parc en structure " ne doit pas être utilisé.

89. pivot,n. m.

90. Domaine : Transport

91. Définition : Point de concentration et de rayonnement des marchandises ou des voyageurs regroupant des compagnies de transport importantes et des entreprises, situé au centre d'un réseau de plates-formes routières, ferroviaires, aéroportuaires ou fluviales.

92. Note : Les termes plate-forme et moyeu sont également utilisés dans ce sens.

93. Anglais : hub.

94. plate-forme,n. f.

95. Domaine : Transport.

96. Voir : pivot.

97. P.M.V.,n. m.

98. Domaine : Transport/Transport terrestre - Transport aérien.

99. Voir : panneau à message variable.

100. sac gonflable,n. m.

101. Domaine : Transport/Automobile.

102. Synonyme : coussin gonflable, n. m.

103. Définition : Dispositif de sécurité constitué par une enveloppe souple qui, en cas de choc, se gonfle instantanément en s'interposant entre l'occupant et le volant ou la planche de bord.

104. Anglais : airbag.

105. sans réservation,n. m.

106. Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

107. Voir : imprévu

108. tricorps,adj. ou n. m.

109. Domaine : Transport/Automobile.

110. Définition : [Se dit d'un] Véhicule dont le profil présente un décrochement à la base du pare-brise et à la base de la lunette.

111. Note : 1. Pour désigner un véhicule tricorps, on utilise également l'expression véhicule à trois volumes.

112. Note : 2. Généralement, un véhicule tricorps ne possède pas de porte vitrée sur la face arrière.

113. Voir aussi : bicorps, monocorps.

114. Anglais : notchback.

115. véhicule à un volume,n. m.

116. Domaine : Transport/Automobile.

117. Voir : monocorps.

118. véhicule à deux volumes,n.m.

119. Domaine : Transport/Automobile.

120. Voir : bicorps.

121. véhicule à trois volumes,n. m.

122. Domaine : Transport/Automobile.

123. Voir : tricorps.

124. véhicule loisir travail,n. m.

125. Domaine : Transport/Automobile.

126. Abréviation : V.L.T., n. m.

127. Définition : Véhicule tout terrain ou tous chemins, généralement à toutes roues motrices, à vocation utilitaire et à usage de loisirs.

128. Anglais : sport utility vehicle (SUV).

Article ANNEXE II LEGIARTI000006890699

1. Index anglais-français

2. ANGLAIS FRANçAIS

3. airbag

4. sac gonflable, coussin gonflable

5. crash test

6. essai de choc

7. hatchback

8. bicorps

9. hub

10. pivot

11. in-car information, on-board information

12. information embarquée

13. no show

14. défaillant,-e

15. notchback

16. tricorps

17. one box

18. monocorps

19. sport utility vehicle (SUV)

20. véhicule loisir travail (V.L.T.)

21. toll lane

22. couloir de péage

23. variable message sign (VMS)

24. panneau à message variable (P.M.V.)

Article ANNEXE III LEGIARTI000006890700

1. Index allemand-français

2. ALLEMAND FRANçAIS

3. Hinterland

4. arrière-pays portuaire

Article ANNEXE IV LEGIARTI000006890701

1. Index des termes et impropriétés à éviter

2. FORME IMPROPRE FORME RETENUE

3. go show

4. imprévu,-e

5. parc en structure

6. parc à étages