Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890697

Texte parentLEGITEXT000006079318

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III constituée d'un index allemand-français et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

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