Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1991 portant nomination à la commission régionale de la Martinique chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1991
Publié le27 avril 1991
PublicationJORF n°100 du 27 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDL9100054A
IdentifiantJORFTEXT000000171090
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 8 avril 1991, M. Hannane (Hamid) est désigné, en remplacement de M. Mamie (Maurice), comme membre de la commission régionale de la Martinique instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application