Article (sans numéro) JORFARTI000001700385
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (R.I., 2e partie, 1A, art. 4)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1990
Publié le29 novembre 1990
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9000777A
IdentifiantJORFTEXT000000171118
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives, et notamment son article 4;
Vu la demande en date du 12 juillet 1990 du centre de radioprotection dans les mines;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 9 octobre 1990;
Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563859
Art. 1er. - Le centre de radioprotection dans les mines, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est agréé en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives.
Article (sans numéro) JORFARTI000002087275
Art. 2. - 1. Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines doit être portée à la connaissance du ministre chargé des mines.
2. La composition du comité scientifique prévu dans la demande d'agrément ainsi que les modifications de celle-ci doivent être portées à la connaissance du ministre chargé des mines.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894613
Art. 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et peut être retiré à tout moment par décision motivée du ministre chargé des mines.
Article (sans numéro) JORFARTI000001952405
Art. 4. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application