Article (sans numéro) JORFARTI000001745688
Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé sont ajoutés, sous la rubrique Grades et échelons, les termes : << grades provisoires >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1996
NatureArrêté
Signé le3 mai 1996
Publié le10 mai 1996
PublicationJORF n°109 du 10 mai 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASA9620025A
IdentifiantJORFTEXT000000171209
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu la loi no 86-634 du 13 juillet 1986 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000973390
Art. 2. - A l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé il est ajouté un article 2 rédigé comme il suit ; l'article 2 devient l'article 3.
<< Art. 2. - 1. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 qui sont reclassés à compter du 1er août 1994 dans la classe exceptionnelle créée à cette date est fixée conformément au tableau suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000001940503
<< Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005 ......................................................
<< 2. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000001166171
<< Classe supérieure créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005 ......................................................
<< 3. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe normale créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000002085775
<< Classe normale créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001940505
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA3
Décret n°93-666 du 26 mars 1993 · application
Arrêté du 26 mars 1993 · modifie
Décret n°96-382 du 3 mai 1996 · application
Aller plus loin
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