Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la famille et de l’aide sociale ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médicosociales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 17 février 1993,
Décrète :
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale
A compter du 1er août 1991 : 289-474 ;
A compter du 1er août 1992 : 298-474.
Classe supérieure : 418-533.
Classe exceptionnelle : 384-579.
Art. 2. - A compter du 1er août 1994, les éducateurs de jeunes enfants de classe normale et les éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans un grade dont l’échelonnement indiciaire est fixé de l’indice brut 298 à l’indice brut 544.
Art. 3. - A compter du 1er août 1997 le classement indiciaire applicable aux corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé sur trois grades, de l’indice brut 322 à l’indice brut 638.
Art. 4. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.